Le 13 décembre 2004, Bernard Rudolf Bot, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, signait au nom du Conseil de l’Union la Directive européenne 2004/113/CE « mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ». Le Conseil
Avec 600 juges de l’asile et agents, un nombre de décisions rendus défiant toutes les autres administrations françaises, la cour nationale du droit d’asile constitue une juridiction administrative française d’importance. Michèle de Segonzac, à sa tête depuis juin 2015[1], souligne que l’institution se doit d’être une garante du droit fondamental de l’accueil des réfugiés, responsable
L’Anses (agence nationale de sécurité alimentaire, de l’environnement et du travail) est une instance scientifique indépendante qui a pour rôle d’évaluer les risques sanitaires afin d’éclairer l’action publique. Elle doit assurer la sécurité des populations, des travailleurs et des consommateurs et intervient dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement, de la santé et du bien-être
Lutter plus fermement contre le repli communautaire, empêcher la ghettoïsation par la mise en place de politiques publiques plus fortes : tels sont les objectifs réaffirmés de l’observatoire de la laïcité dans son rapport annuel pour l’année 2015-2016. Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France. L’observatoire de la laïcité avertit contre
Alexandre Latsa est chef d’entreprise, journaliste et essayiste. Son dernier ouvrage, Un Printemps russe (aux éditions des Syrtes), souhaite proposer une alternative au traitement supposé négatif de la Russie par les médias occidentaux. Revenant sur les grandes lignes politiques, économiques et sociales de la Russie d’hier et d’aujourd’hui, son ouvrage dresse un panorama exhaustif. France
Depuis la fin des années 1950, c’est aux syndicats des salariés et au patronat que l’on doit la gestion du régime de l’assurance chômage. Un ensemble qui correspond aux partenaires sociaux. Ce régime d’indemnisation pour les salariés involontairement privés d’emploi fonctionne suivant une logique d’assurance et repose sur un principe de solidarité. Octroi d’un salaire
A l’issue du dépôt des lois conjointes visant à lutter contre le recours aux mères porteuses, différents juristes se sont interrogés afin de saisir les tenants et les aboutissants juridiques à l’intégration éventuelle dans la loi d’une mise en disponibilité du corps féminin. Aude Mirkovic (Juriste, Directeur de M2 de la Santé et des biotechnologies
En France, le halal (qui signifie, « licite » ou « pur ») alimente un marché de grande ampleur. « Le marché, jusque-là entre les mains de quelques opérateurs, est en train d’exploser »[1], soulignait déjà le consultant Xavier Terlet en 2010. On considère entre 5 et 7 milliard[2] d’euros le chiffre d’affaire pour le halal en France. Un chiffre
La douane française en 2015 a relevé les trois défis : la protection contre le terrorisme, la lutte contre différents trafics (en lien avec le terrorisme) et l’aide à apporter à l’activité économique nationale. Elle étudie quatre points: la protection, le soutien économique, la modernisation de la fiscalité, les ressources humaines et matériels. Protéger le
Le logement est un facteur d’efficacité économique : un marché du logement fluide facilite la mobilité des travailleurs. Il apparaît qu’il faut rénover la politique du logement du pays. Des logements sociaux pour qui ? La politique du logement fait partie entière de la politique sociale française. En effet, le parc de logement français est constitué