Le 13 décembre 2004, Bernard Rudolf Bot, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, signait au nom du Conseil de l’Union la Directive européenne 2004/113/CE « mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ». Le Conseil
Abordé à l’échelle législative française (loi n°2014-873 du 4 août 2014) et européenne (pacte européen 2011-2020 de Conseil de l’Union Européenne), le volet de l’égalité entre les hommes et les femmes s’invite dans le Projet de Loi Finances – programme 137. Inscrite dans les politiques publiques et à l’échelle ministérielle, cette requête est promue auprès
Contexte Alors qu’en Espagne le recours à l’avortement a été récemment limité aux cas de viols ou de mise en danger de la santé de la personne enceinte, en France il ne cesse de s’étendre. En effet, le projet de loi pour l’égalité Hommes-Femmes examiné en commission mercredi 18 juin 2014 comprend deux amendements socialistes