La proposition de loi « lutte contre la concurrence sociale déloyale » passera en discussion à l’Assemblée nationale le jeudi 26 juin. Ce projet de loi vise à renforcer les contrôles et sanctions contre les entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs détachés; soit des travailleurs envoyés par leur entreprise, remplir les fonctions exercées
Contexte Alors qu’en Espagne le recours à l’avortement a été récemment limité aux cas de viols ou de mise en danger de la santé de la personne enceinte, en France il ne cesse de s’étendre. En effet, le projet de loi pour l’égalité Hommes-Femmes examiné en commission mercredi 18 juin 2014 comprend deux amendements socialistes
Alors que trois Français sur quatre (75 %) pensent que la réforme pénale ne permettra pas de lutter efficacement contre la délinquance (selon un sondage Ifop pour Le Figaro), les députés ont commencé mardi 3 juin 2014 à débattre sur ce projet de loi de Christiane Taubira. Durant trois jours, les débats ont été animés
Le projet de loi avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt revient dans les prochaines semaines en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Devançant et dépassant la demande de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, qui voulait interdire la pulvérisation de produits phytosanitaires à moins de 200 mètres des écoles, le Sénat a adopté le 16 avril,
Les djihadistes plongent le pays dans la terreur et le sang En Irak sévissent les groupes armés djihadistes de l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), qui ont pris tout récemment Mossoul et Tikrīt et se sont dangereusement approchés des murs de Qaraqosh, et se dirigent dorénavant vers Bagdad. Le groupe de terroristes sunnites
Le début de l’examen de la réforme ferroviaire le 17 juin a soulevé de nombreuses protestations de la part du personnel de la SNCF. Au 6ème jour de la grève, de nouveau reconduite, plus d’un train sur deux est supprimé. Rendant une nouvelle fois les voyageurs « otages » d’un conflit qui ne les concerne pas.
La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a été publiée au journal officiel le 25 novembre 2009 La loi Le droit des prisonniers : Le texte garantit aux prisonniers l’usage de certains droits : – la domiciliation à l’établissement pénitentiaire permettant l’obtention de papiers d’identité, l’exercice du droit de vote ou l’obtention de prestations sociales,
« Depuis plus d’un siècle la doctrine pénale s’efforce de concilier le principe de l’égalité, protecteur de la liberté individuelle, et le principe d’individualisation de la sanction, qui vise l’amendement des délinquants éducables et la mise à l’écart des délinquants irrémédiablement dangereux. »[1] En d’autres termes, il s’agit de savoir avec l’individualisation de la peine, si le
Il y a récidive lorsqu’une personne, après avoir été définitivement condamnée pour une infraction (le 1er terme), commet une nouvelle infraction (le second terme). Cette personne est appelée « récidiviste » par opposition au « délinquant primaire ». En droit pénal français, la récidive constitue une cause d’aggravation de la sanction pénale, elle aggrave la peine applicable à la
La délinquance comprend l’ensemble des infractions et délits commis en un temps et en un lieu donnés. Elle peut prendre plusieurs formes telles que la petite délinquance, la délinquance juvénile, d’imprudence, organisée, économique et financière, des atteintes contre personnes, des atteintes à la réglementation et l’ordre public ou le terrorisme. Le bilan de la délinquance