Etablir une synthèse des législations adoptées concernant les réformes territoriales : le 28 septembre, Gérard François Dumont introduit le colloque « Quel modèle territorial pour la République ? » (Fondation Res Publica à la Maison de la Chimie). Une véritable «frénésie législative» – une loi par an depuis 20 ans – qui s’est emparée du parlement sur les questions
En plein retour des discussions sur la réforme territoriale à l’Assemblée nationale, le groupe PS va proposer par amendement, une nouvelle carte, réduisant les nouvelles régions à treize au lieu de quatorze, et proposant quelques changements majeurs, certains cohérents, d’autres moins. Cette nouvelle répartition propose une fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine, ainsi que la fusion du
Sommaire Actualités parlementaires : Le parquet fait appel de l’acquittement du docteur Bonnemaison Le parquet a fait appel le 02 juillet de l’acquittement du docteur Bonnemaison, accusé du meurtre par empoisonnement de sept personnes. La nécessité de l’appel nous interroge sur la décision de « justice » ayant choisi l’acquittement tout en reconnaissant ses actes. Le docteur
Dans la nuit du vendredi 4 juillet, le Sénat a fait disparaitre le cœur de la réforme territoriale telle que présentée par le gouvernement, à savoir la carte des régions et les élections cantonales et régionales prévues pour 2015. Les articles que le Sénat a supprimés seront réintroduits dans le texte que l’Assemblée nationale étudiera
Le projet de réforme territoriale n’a été présenté que la semaine dernière par le chef de l’Etat, et déjà les promesses d’économies liées à une réduction du « mille-feuilles territorial » se sont envolées. Poursuivant un objectif de réduction de la dépense publique, le Président de la République souhaitait parvenir à la réalisation d’économies structurelles
Un nouvel essor de la décentralisation ? En s’attelant à un projet de réforme territoriale, Hollande souhaite s’inscrire comme l’héritier de Mitterrand sur ces questions tout en espérant relancer son quinquennat en émettant de nouvelles propositions. Il est intéressant de voir la méthode adoptée par le Président de la République pour apparaitre comme un réformateur. Après
Mardi 6 mai, le président Hollande, dans son discours de bilan de ses deux années de mandat, a annoncé une accélération de la réforme territoriale et un report des élections régionales et départementales. Cette réforme, visant à réduire le nombre de régions de moitié (onze ou douze) venait d’être annoncée par Manuel Valls pour 2017,