Il y a récidive lorsqu’une personne, après avoir été définitivement condamnée pour une infraction (le 1er terme), commet une nouvelle infraction (le second terme). Cette personne est appelée « récidiviste » par opposition au « délinquant primaire ». En droit pénal français, la récidive constitue une cause d’aggravation de la sanction pénale, elle aggrave la peine applicable à la
La délinquance comprend l’ensemble des infractions et délits commis en un temps et en un lieu donnés. Elle peut prendre plusieurs formes telles que la petite délinquance, la délinquance juvénile, d’imprudence, organisée, économique et financière, des atteintes contre personnes, des atteintes à la réglementation et l’ordre public ou le terrorisme. Le bilan de la délinquance
Le projet de loi pénale, relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, soulève de nombreuses questions. Il est en effet à craindre que cette loi soit écrite au bénéfice de l’accusé ou du condamné, et au détriment donc de la victime, qui serait vue comme un citoyen de seconde zone,
« La certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité » Cesare Beccaria «Des délits et des peines», Livourne,1764[1] Peines plancher VS contraintes pénales. Définitions Les peines plancher sont des peines minimales que les juges doivent prononcer si
Cette proposition de loi inquiète les Français et les professionnels de la Justice. La disparition des peines planchers, la révocation automatique du sursis, les crédits de réduction de peines automatiques sont autant de modifications qui vont dans le sens des articles les plus laxistes de la réforme pénale de 2009. Par ailleurs le texte fait
Contexte Selon un rapport d’Europol, la France est le pays d’Europe comptant le plus grand nombre de djihadistes. Ces fous d’Allah attirent des volontaires de plus en plus jeunes qui veulent partir faire la guerre sainte en Syrie. Dans son rapport annuel sur l’évolution du terrorisme, on apprend qu’entre 2009 et 2013 le nombre d’arrestations
La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,
La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » va être présentée ce lundi 19 mai à l’Assemblée nationale. Cette loi est surtout un moyen de défendre l’intérêt de l’adulte au détriment de « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est même pas cité dans le texte alors qu’évoqué dans diverses conventions et juridictions
La proposition de loi «relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement l’a annoncé : la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, dont l’examen a été reporté sine die après un beau travail des députés de l’opposition, reviendra à l’Assemblée « la semaine prochaine ». Elle devrait être réexaminée dès le 16 juin.