La proposition de loi «relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,

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Portée par la députée socialiste Marie-Anne Chapdelaine, la proposition de loi « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » passe en commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 mai à 17h. Elle est organisée en quatre chapitres, dont le cœur est le chapitre 2, visant « à reconnaître la place croissante prise par les

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