Projet de loi de finances 2015 : critique générale

Le projet de loi de finances en 2015 présente une série de constats pour le moins problématiques. Il admet le fait que la France se trouve dans une situation économique dramatique. Sous couvert des dérapages indéniables des précédentes mandatures, ses rédacteurs ont cru pouvoir exonérer la présidence Hollande de toute responsabilité dans ce marasme économique.

Les mensonges du texte rectificatif de 2014

Le rédacteur du projet de loi admet que les socialistes ont menti dans l’ensemble du texte rectificatif de 2014 : pas un indicateur, pas une perspective qui n’aient été sciemment minorés ou maquillés. Le solde budgétaire qui devait être de moins 83,9 milliards d’euros passe à moins 87 milliards. Les recettes fiscales seront inférieures de 11 milliards d’euros à ce qui était prévu. Ces prévisions qui se révèlent également inexactes au sujet de la croissance : moins 0,6 point pour 2014, moins 0,7 point pour 2015. Le gouvernement abandonne d’ailleurs encore un pan de souveraineté pour se cacher derrière les estimations de la Commission européenne.  A ce niveau de mensonges, les Français peineront certainement à faire encore confiance en des augures aussi changeants.

Ces augures admettent enfin quelques vérités complexes : le taux de prélèvement obligatoire restera le même en 2014 malgré les engagements du pacte de responsabilité, et l’augmentation de la dépense publique sera de 1,1 %. Le chemin de la déflation est là et annonce des lendemains toujours plus complexes pour la sortie de crise.

Mais le gouvernement a trouvé la parade ! Pour lui ces révisions viendraient de trois facteurs : la mauvaise conjecture internationale, le manque d’investissement des ménages (notamment dans le logement) et le manque d’investissement des entreprises. Il est en réalité évident que le président Hollande porte une lourde responsabilité dans la détérioration de ces indicateurs : la loi Duflot ayant bloqué le marché immobilier, la guérilla fiscale des premières années de gouvernement socialiste ayant brisé la confiance des investisseurs et le refus d’envisager d’autres solutions que la doxa bruxelloises dans les remèdes à notre situation économique  ayant empiré la situation économique européenne, notre situation est largement imputable aux gabegies de la politique socialiste.

Promesses et réalités

L’exposé des motifs le promet. Il n’y aura pas d’augmentation des impôts dans les trois années à venir. 50 milliards d’euros seront économisés dans les dépenses publiques, et ce à hauteur de 21 milliards dès 2015. L’objectif est de faire passer le ratio de dépense publique sur le PIB de 56,5 % à 54,5 %. Ces économies en 2015 se distribueront comme suit :

–     7,7 milliards d’euros pour les dépenses de l’Etat.

–     3,7 milliards d’euros pour les collectivités territoriales.

–     3,2 milliards d’euros pour l’assurance maladie.

–     6,4 milliards d’euros dans les autres dépenses. (Dont 4 déjà prétendument actées).

Les économies sont parfois souhaitables mais évitent souvent les réformes douloureuses et pourtant nécessaires de notre mammouth étatique. Le recrutement de 60 000 personnes dans l’Education nationale alors que nous savons que les effectifs de ce ministère sont déjà pléthoriques est un choix toujours aussi absurde. Plus de 10 000 postes seront ainsi créés en 2015 contre 405 postes dans le domaine de la sécurité. Le transfert sans vote de l’Assemblée nationale et avec un débat dont sont exclus les députés non-inscrits de 6,2 milliards d’euros à l’Union européenne pose problème.

Dans le même temps, 7500 postes seront supprimés dans le ministère de la Défense. Aucun objectif chiffré n’est donné dans les efforts suggérés dans la réforme de l’asile et notamment de l’ATA (allocation temporaire d’attente). L’enseignement du français à l’étranger est réduit de 2%. Le  gouvernement refuse de remettre en cause les dépenses aberrantes réalisées en faveur des emplois d’avenir. Enfin, de terribles économies faites sur le dos des familles dans ce projet de loi. En effet, les nombreuses réformes déjà engagées en 2013 se poursuivent. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des économies seront dégagées à hauteur de 0,7 Md€ dès 2015, dont 0,4 Md€ sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et 0,3 Md€ sur d’autres allocations.

Le gouvernement prétend réduire massivement les impôts des Français.  Il est vrai que le pacte de responsabilité, c’est-à-dire l’accord passé entre le gouvernement et le MEDEF,  permet d’abaisser quelques charges pesant sur les entreprises. Par ailleurs la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu est un pari évident de combattre la déflation en soulageant les budgets les plus serrés d’une part de la violence fiscale socialiste. Mais ces promesses risquent de n’avoir que peu de réalité devant les vives critiques  émises contre les dispositions du texte.

Le Haut Conseil des finances publiques a ainsi pointé diverses inquiétudes devant les éléments pris en compte par le ministère des Finances : le taux de croissance de 2015 tient compte d’une effectivité totale du CICE alors que celui-ci ne fonctionne pas autant que le voudrait le gouvernement (8,7 milliards d’euros de demande de crédits d’impôts sur 12 retenues par le gouvernement) et une amélioration de la conjoncture internationale plus que douteuse. Mais les doutes ne s’arrêtent pas là : le solde structurel considéré dans la LPF 2015 déroge encore plus que de la loi de finances programmatique de 2012 sans qu’un effort soit fait pour les faire coïncider.  Enfin l’objectif d’un ralentissement de l’accroissement de la dépense publique à 1,2% pour 2015 en valeur parait difficile à tenir pour cette institution, présidée par le socialiste Didier Migaud.

Enfin notons que Bercy va demander à l’agence France Trésor de lever près de 188 milliards d’euros sur les marchés en vendant des titres de la dette française. Autant de titres de propriété sur nos destins communs livrés à une finance toujours moins contrôlable. Autant de créances dont il faudra par ailleurs payer les intérêts à l’avenir. En outre la France vendra pour 4 milliards d’euros d’actif pour participer au désendettement. Aujourd’hui la dette française est détenue à plus de 60% par des étrangers.

L’état de l’économie française en cette rentrée

De toute évidence ce projet de loi de finance pour 2015 n’est pas à la mesure des vastes problématiques qu’affronte l’économie française. On considère, aujourd’hui, que l’objectif d’atteinte d’un niveau de 3% de déficit public pour 2015 est hors de portée. La croissance demeure bloquée aux décimales proches du zéro quand la dette a atteint 2 000 milliards d’euros, c’est-à-dire 31 000 euros par Français.

Pire des doutes émergent sur les niveaux de consommation à venir des agents privés devant le processus de désinflation.  L’investissement des ménages a reculé de 1,4 % au second semestre et l’exportation de marchandises stagne.

Ces mauvaises nouvelles ont des répercussions gravissimes sur le front de l’emploi, pourtant première priorité du candidat comme du président Hollande. Depuis l’élection du locataire de l’Elysée, ce sont 500 000 chômeurs qui sont venus grossir les rangs des actifs inoccupés.  Pour le second semestre 2014 ce sont encore 9200 postes qui ont été détruits dans l’industrie.  Des conséquences graves pour l’économie réelle se profilent puisqu’en juillet toutes les catégories de chômeurs ont vu leurs effectifs s’accroitre. La force vive du pays : les Français de 25 à 49 ans subissent un taux de chômage de 9,2% : le plus élevé depuis 15 ans.

Note à télécharger :  PLF-2015-critique-generale