philae

 Le président de la République François Hollande voit dans l’expédition Philae une réponse à la question « A quoi sert l’Europe » et comme une « victoire de l’Europe ». L’Agence spatiale européenne (ASE), elle, affirme sa pleine indépendance sur son site : « L’ESA est une organisation entièrement indépendante bien qu’elle entretienne des relations étroites avec l’Union européenne [UE] ».

L’Agence spatiale européenne : une organisation indépendante

A l’article 2 de sa Convention, l’ASE entend « Assurer et développer, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération entre États européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales et de leurs applications spatiales. »

L’ASE comprend 20 membres, dont deux ne font pas partie de l’UE : la Suisse et la Norvège. Les autres membres sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque. Le Canada, mais aussi l’Estonie, la Slovénie, la Hongrie, Chypre, Malte, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie participent également à certaines de ses activités, par un accord de coopération.

L’ASE est financée par ses Etats membres, d’où est issu le personnel (ingénieurs, scientifiques…), dans un souci de juste retour de l’investissement. En 2013, son budget est de 4282,1 millions d’€, pour environ 2200 postes. Chaque Etat doit participer au pro rata de son produit national brut (PNB) pour les programmes obligatoires et la somme qu’elle souhaite investir pour les programmes facultatifs. Ainsi, 35,5% de ce budget est apporté par la France et l’Allemagne, avec 1518,2 M€ d’investis, soit 18% du budget de l’ASE pour l’Allemagne et 17,5% pour la France. L’UE participe, elle, à hauteur de 21,2% (911,1M€) et les États coopérants européens à 0,1% (4,6M€).

L’idée principale de l’ASE est bien la coopération des Etats pour le développement des recherches spatiales, que les Etats seuls ne pourraient réaliser. L’UE participe à une grande part de son budget, mais presque autant que l’Allemagne ou la France. A part apporter son financement, l’UE n’a pas de pouvoir de décision au sein de l’ASE, qui est indépendante. En effet, les décisions se prennent au sein du Conseil de l’ASE, où chaque Etat membre dispose d’une voix, ce qui n’est pas le cas de l’UE. Ce Conseil « donne les orientations politiques de base pour les activités de l’Agence. » Les grandes décisions concernant les programmes en cours ou les questions financières se prennent tous les trois ans lors de la réunion du Conseil ministériel. L’UE n’intervient, en tant que partenaire, que lors de la réunion du Conseil Espace, qui réunit le Conseil ministériel et le Conseil de l’UE.

Certes, L’article 189 du Traité donne mandat à l’UE pour élaborer une politique spatiale européenne et prendre les mesures associées, et pour établir toute liaison utile avec l’ASE. Mais ceci nous montre encore une fois que l’ASE n’est pas l’UE et que cette dernière entend avant tout utiliser les moyens et bons résultats de l’Agence, en tant qu’investisseur, en juste retour. Cependant, le président de la République ne peut confiner la victoire de l’Agence à celle de l’UE, comme il l’a laissé entendre lors de son discours.

Au contraire, l’ASE est un exemple parfait de la réussite de la coopération intergouvernementale, entre Etats souverains. La coopération des Etats dans des domaines précis –techniques ou commerciaux- semble beaucoup plus efficace que ce que nous propose Bruxelles aujourd’hui. Chaque Etat voit le retour de son investissement, mais l’ensemble rayonne par les découvertes et les avancées.

Le domaine de la science est un parfait exemple du type de coopération utile à nos nations, car les scientifiques ont toujours travaillé ensemble, à l’international, dans la poursuite de buts communs. Exemple que l’UE devrait suivre.

La coopération internationale dans le domaine scientifique

Les scientifiques ont, depuis des siècles, partagé leurs savoirs et leurs résultats, en-dehors de toute action de l’Etat. En effet, selon Jean Touscoz dans son article Les accords bilatéraux de coopération scientifique et technique[1], « la science est par nature internationale ». C’est après la Seconde Guerre mondiale que les Etats ont pris conscience de l’ « importance stratégique » de cette coopération, « clé du développement dans les économies avancées ».  De nombreux accords, d’abord bilatéraux, se sont donc développés, afin de mettre en commun leurs ressources financières et intellectuelles. Ces accords peuvent d’ailleurs prendre différentes formes juridiques.

Ceci n’est pas sans rappeler les débuts de la construction de l’UE, avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952. Elle est un bel exemple de la réussite économique mais de l’échec politique.

L’Europe devrait donc songer à un retour vers ce type de coopération qui ont fait et font encore aujourd’hui leurs preuves, contrairement aux résultats de l’UE. Nous voyons avec la montée de l’euroscepticisme, les faiblesses de notre modèle politique européen.

[1] Annuaire français de droit international.– Paris : Centre Nat. de la Recherche Scientifique, ISSN 0066-3085, ZDB-ID 2110519. – Vol. 14.1968, p. 682-700

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