Budget 2

Décidément, le budget 2015 est un problème sans fin pour le gouvernement. Le projet de loi de finances rectificative, présenté par Bercy, prévoit de l’ordre de 2,2 milliards d’euros d’annulations de crédits cette année pour contenir l’évolution de la dépense de l’Etat. En cause principalement : le budget des opérations extérieures de la Défense. Nos forces armées sont actuellement déployées au Sahel, principalement au Mali, en Centrafrique ou encore en Irak. Ces interventions ont compliqué un peu plus l’équation budgétaire d’une mission traditionnellement sous-dotée. Résultat, alors que 450 millions étaient programmés dans la loi de finances initiale, les « opex » devraient ressortir à au moins 1,1 milliard d’euros. La politique du gouvernement est donc d’autant plus incompréhensible alors que dans le même temps, il démantèle des corps entiers. (cf. note La Défense au régime sec)

Les bricolages de Bercy

Pour satisfaire les exigences Bruxelles, Michel Sapin prévoit de nouvelles mesures de réduction de déficit, en misant notamment sur de nouvelles recettes.

L’intensification de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale devrait ainsi rapporter quelque 900 millions d’euros. Celle-ci repose à la fois sur la politique active de la France et les concessions faites par la Suisse (le secret bancaire en vigueur dans le pays sera définitivement levé en 2018).

Autre levier actionné par Bercy : l’impôt sur les sociétés (IS). Certaines taxes acquittées par des entreprises, notamment par les banques, ne seront ainsi plus déductibles de l’IS. Réévalué, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait coûter moins cher que prévu. 500 millions d’euros seraient ainsi récupérés.

Très contestée, la possibilité pour certaines communes de surtaxer les résidences secondaires est au programme, tout comme une réforme de la taxe de séjour. Celle-ci sera augmentée pour certains hôtels et instaurée pour les sites qui pratiquent l’hébergement entre particuliers, à l’instar d’Airbnb.

Enfin le budget de l’armée sera revu à la baisse.

La Commission européenne, qui doit rendre un avis définitif la semaine prochaine, devra donc se satisfaire de ces calculs de boutiquiers à la petite semaine. Le déficit public de la France, qui s’établira à 4,4 % du PIB cette année, ne devrait qu’être très légèrement réduit l’an prochain, à 4,3 %. Et le passage sous le seuil des 3 %, initialement prévu pour 2015, n’interviendra pas avant 2017.

Optimisme et reniement

Telle pourrait être la devise du gouvernement socialiste.

Optimisme tout d’abord. Le budget prévisionnel de 2015 se base sur un taux de croissance de 1 %. Le FMI est venu confirmer ce taux prévisionnel. Malheureusement, il est fort à parier qu’il ne soit jamais atteint. D’après l’Insee, la reprise n’est pas au rendez-vous. Le taux de chômage dépassera les 10 % d’ici la fin de l’année, et la croissance de 2014 aura été en moyenne de 0,4 %. La prudence aurait donc été préférable de la part du gouvernement.

Reniement ensuite. François Hollande, dans sa longue allocution télévisée de mi-mandat, avait promis ceci : « l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit ». Le démenti est donc rapide avec la créativité fiscale dont Bercy a le secret.

Des réformes structurelles nécessaires qui ne viennent toujours pas

Le retour de la croissance ne se fera pas sans une diminution significative du chômage.

Mais plutôt que de réformer le code du travail, véritable frein à l’embauche, les socialistes sont partisans une fois de plus de l’assistanat qui coûte cher au contribuable.

Le problème du chômage en France est structurel. Or comme d’habitude, les socialistes sont dans le déni de réalité et préfèrent les solutions de facilité, visibles à court terme, afin d’obtenir une meilleure statistique à la fin de l’année. Ainsi, les vieilles recettes éculées consistant à faire une politique sociale plutôt qu’une politique de l’emploi sont de sortie.

La formule a déjà été employée en 2012 et 2013, François Hollande tentant désespérément de tenir sa promesse « d’inversion de la courbe du chômage ». 500 000 emplois aidés ont ainsi été signés depuis le début du quinquennat, pour un coût non négligeable de 3 milliards d’euros.

En pure perte donc, le chômage ayant atteint des records cette année. Après 9 mois de hausse continue, la barre des 6 millions de chômeurs toute catégorie confondue a été dépassée.

Mais la folie consiste à répéter les mêmes erreurs en attendant des résultats différents. Voici donc la proposition de créer à nouveau 50 000 emplois aidés. Le résultat est couru d’avance, aggravant encore plus notre déficit budgétaire, et par conséquent la dette de l’Etat.

La vraie nouveauté consisterait à réformer en profondeur le code du travail pour rendre sa flexibilité à un marché de l’emploi complètement sclérosé. Alors qu’il est régi en France par un pavé de 1,5 kilo contenant 4000 articles, seulement 200 articles le régulent en Suisse. L’abrogation des 35 heures devient une nécessité absolue.

Les charges pesant sur les entreprises, et notamment notre réseau de TPE/PME, sacrifié sur l’autel de la mondialisation, doivent être diminuées.

Enfin il faut revoir notre politique fiscale de l’entreprise pour la rendre plus attractive. Les entreprises étrangères n’investissent plus en France, et nos usines ferment toutes les unes après les autres.

Mais tout cela nécessite une volonté politique courageuse et non une gestion électoraliste court-termiste.

France Renaissance

L'Institut Renaissance est un centre d'étude et d'action politique, indépendant de tout parti politique. Il est attaché à la défense des libertés, de l'identité française, du principe de subsidiarité, et des droits humains inaliénables.