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S’étant fixé pour objectif de réguler le flux de marchandises en luttant contre la fraude et les grands trafics internationaux pour protéger le territoire, le service des douanes de l’administration française rend compte de ses résultats pour l’année 2016. Cette année, la lutte contre la fraude a permis la saisine de 83,4 tonnes de stupéfiants dont 11,7 tonnes de cocaïne et 64,5 tonnes de cannabis. 9,24 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis : un record historique. 415,1 millions d’euros de droits et taxes redressés ont été opérés, soit une augmentation de 10% par rapport à l’année 2015. En ce qui concerne le dédouanement et l’action économique, 88,8% des déclarations en douane sont traitées en moins de 5 minutes. Pour la fiscalité, un montant de 76 milliards d’euros a été perçu en 2016 – en augmentation de 8% par rapport à l’année passée.

I. Protéger les citoyens et le territoire

 

A) Des moyens renforcés

La mission de protection exercée par la douane, qui procède aux contrôles des personnes[1], doit affecter les activités criminelles et terroristes, la lutte contre les grandes fraudes et les flux financiers illicites qui peuvent masquer des activités criminelles ou terroristes. La douane contrôle les marchandises et les moyens de transport, dans l’objectif de combattre des menaces de plus en plus diverses. En 2016, 499 agents supplémentaires ont été recrutés pour la surveillance aux frontières et le renseignement. A la suite des attentats de l’année 2015, la douane se serait ainsi mobilisée pour le rétablissement des contrôles aux frontières, renforçant ses interventions sur les frontières extérieures à l’espace Schengen comme sur les frontières intérieures. Près de 7 millions de contrôles aux frontières inter-Schengen ont été réalisées et plus de 1000 personnes ont été refusées à l’issue de leur tentative d’entrée sur le territoire. L’échange d’informations avec les autres services a été multiplié par quatre.

Pour lutter contre le terrorisme et renforcer le contrôle aux frontières, la douane doit réaliser 1 000 recrutements supplémentaires en 2 ans, dont la moitié a été effectuée en 2016. Les 45 millions d’euros de crédits supplémentaires ont permis à la douane d’accélérer la modernisation de l’équipement de ses services en matière d’armes comme vêtements de protection. 1,5 million d’euros ont été engagés pour les travaux de sécurisation des sites douaniers et près d’un million affecté aux écoles de la douane pour l’acquisition d’équipements de formation supplémentaires. En outre, les moyens informatiques dédiés aux missions de protection ont été augmenté de 5,9 millions d’euros.

B) Des opérations sécuritaires

La douane mène son travail également en matière de lutte contre le trafic d’armes. En 2016, elle a réalisé 1 098 constatations d’armes et saisi 860 armes à feu. L’un de ses domaines d’action, qui doit illustrer la complémentarité avec les autres services de l’Etat, est la lutte contre les flux financiers illicites. Le nombre de constatations en matière de blanchiment a fortement augmenté. 154 cas de blanchiment ont eu lieu en 2016, ce qui représente une augmentation de 123% par rapport à 2015. Un record historique a été constaté en 2016 quant aux résultats de la douane en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le montant des droits et taxes redressés en 2016 progresse encore (415,1 millions d’euro, soit 10% d’augmentation par rapport à 2015).

En combat contre la criminalité organisée, la douane a atteint son troisième meilleur résultat historique en interceptant 83,4 tonnes de stupéfiants, ce qui représente une saisine évaluée à 644,6 millions d’euros. De plus, 441,3 tonnes de tabacs de contrebande ont été interceptées en 2016. Ils ont également procédé à la saisine de 9,24 millions d’articles de contrefaçon.

En ce qui concerne les consommateurs, 8 380 contentieux relatifs à leurs protection ont été réalisés (+10% par rapport à 2015). Plus généralement, ce sont 38 millions de produits qui ont été testés pour vérifier leur conformité aux normes techniques. 8,2 millions se sont révélés non conformes et 235 657 non conformes et dangereux.

 

C) Des opérations de lutte contre la fraude

Pour assurer la sécurité et la lutte contre la fraude, le Service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) a été mis en place le 1er juin 2016. Ce service réalise l’intégralité des analyses de risques et des études à vocation opérationnelle pour l’ensemble des services douaniers. De plus, la douane expérimente, avec l’utilisation de chiens capables de détecter à la fois les billets de banque et les stupéfiants ainsi que d’accroître son action de lutte contre la fraude sur internet.

Pour lutter contre la criminalité transfrontalière, la coopération de la douane française avec les autres pays et les institutions européenne est essentielle. Elle doit contribuer aux actions coordonnées par l’agence FRONTEX « en mettant à disposition ses moyens aériens et maritimes pour lutter contre les trafics d’êtres humains et secourir les migrants en mer ». Financé en partie par FRONTEX, le patrouilleur de la douane française a sauvé 214 personnes lors de sa mission en avril 2016. Attestant que la grande criminalité est transnationale, près de 450 actions de coopération internationale avec des pays partenaires ont été menées en 2016.

II. Quels moyens déployés par les des douanes ?

A)  De l’attractivité des plateformes à la compétitivité des entreprises nationales

En mai 2016, le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) entre en application. À travers ce code, des dispositions plus simples et mieux adaptées aux opérateurs ont été mises en place pour faire bénéficier les entreprises des opportunités de la nouvelle réglementation. Certes, la douane a pour objectif de lutter contre la contrefaçon, les trafics ou encore la fraude fiscale mais également de renforcer l’économie et les entreprises afin de les accompagner, de leur permettre de se développer et de créer des emplois. La douane a présenté un plan « Dédouanez la France », qui comporte 40 mesures concrètes pour simplifier les formalités, réduire les coûts des entreprises et leur faire gagner du temps tout en les accompagnant à l’international. Fin 2016, 31 mesures sont mises en œuvre, neuf sont encore en cours de déploiement.

Ce dédouanement centralisé est une disposition unique en Union Européenne, qui serait plébiscitée par les opérateurs. Une nouvelle procédure, qui permet à une entreprise de regrouper auprès d’un seul bureau de douane le traitement de l’ensemble de ses déclarations, indépendamment des lieux et modalités d’acheminement des marchandises. Le statut « d’opérateur économique agréé » constitue ainsi un passeport pour se développer à l’international. On compte 1589 OEA fin 2016 – en augmentation de près de 15%. La dématérialisation progresse encore avec la mise en place d’une nouvelle télé-procédure de dédouanement – dite DELTAG (dédouanement en ligne par traitement automatisé général). Le taux de dématérialisation s’établit à 87,4% en 2016 (contre 86,6% en 2015). Avec trois interconnexions généralisées en 2016, on cherche à moderniser le dédouanement. En ce sens, des interconnexions ont été créés entre le système d’information (SI) I-CITES du ministère de l’environnement, le SI France AgriMer et le SI du Groupement national interprofessionnel des semences et des plants(GNIS). Enfin, la douane cherche à accompagner les entreprises en sécurisant leur dédouanement et rendant des renseignements tarifaires contraignants (7 983 en 2016). On peut lui adresser des demandes d’informations sur le Made in France, une demande qui s’adresse aux entreprises qui souhaitent valoriser et commercialiser leurs produits au sein de l’UE. Enfin, la douane met à disposition les informations sur son activité, soutient les dossiers des entreprises auprès des instances européennes et délivre un label favorisant la compétitive des entreprises à l’international.

 

B) De la rénovation de la fiscalité gérée par la douane

La douane a perçu près de 76 milliards d’euros de droits et taxes en 2016 – soit une augmentation de 8% par rapport en 2015 (70,3 milliards). De plus, en 2016, le législateur a confié à la douane la perception de la nouvelle taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Elle a été fusionnée avec la contribution au service public de l’électricité (CSPE) afin de répondre aux engagements de la France en matière de transition énergétique. Au titre ce cette taxe, près de 6,2 milliards d’euros ont été perçus dès cette première année.

La téléprocédure CIEL(contributions indirecte en ligne) est en vue de dématérialiser la déclaration fiscale relative aux contributions indirecte. En outre, des téléprocédures ont été mise en œuvres pour faciliter les formalités des viticulteurs : 90% des déclarations de récolte sont dématérialisées (+6%). Enfin, la douane cherche à généraliser la dématérialisation du paiement: 66,4% des créances douanières ont été télé-réglées en 2016.

Pour le secteur de la viticulture, il est essentiel pour la douane d’assurer la compétitivité de ce secteur d’activité en poursuivant la modernisation du Casier Viticole Informatisé(CVI), qui permet de gérer l’ensemble de la filière viticole aux plans fiscale et économique par l’intermédiaire d’une interconnexion avec le système informatique de FranceAgriMer. Avec le projet de portail unique douane/affaires maritimes PUMA, la douane cherche à moderniser la fiscalité maritime.

 

C) L’association des personnels douaniers

L’enjeu majeur pour la douane serait l’adaptation des services douaniers aux volontés de leurs personnels, soucieux de se coordonner aux évolutions permanentes de leur environnement de travail. L’efficacité de l’action publique est marquée par la cohérence des missions douanières et la complémentarité de l’action de la douane avec celle des autres services de l’État, si l’on en croit le rapport des douanes. 12 des 25 mesures inscrites au Projet stratégiques Douane 2018 sont finalisées ou en voie de finalisation ; 10 mesures sont en cours de déploiement ; 3 mesures sont en pré-déploiement (contre 9 en 2015).

Pour améliorer le processus de travail, la douane à rénové le fonctionnement des services centraux afin de réfléchir aux méthodes de travail. Elle aurait conforté le pilotage des services déconcentrés en faisant évoluer ses méthodes, son organisation et ses outils. De plus, la douane aurait adapté la formation professionnelle aux besoins opérationnels pour faire face aux évolutions du contexte sécuritaire, en doublant leur activité de recrutement. Face à la menace terroriste, la douane aurait renforcé ses moyens et conditions de travail en mettant l’accent sur la multiplication des unités de surveillance terrestre grâce aux recrutements supplémentaires. La protection des agents dans l’exercice de leurs fonctions est également au cœur des préoccupations de la douane. Par ailleurs, l’informatique douanière a été modernisée en mai 2016 sur le plan des équipements informatiques comme sur celui des systèmes électriques et de réfrigération.

L’accord majoritaire concernant l’accompagnement social et financement des personnels est entré en application en 2016. Dans cette perspective, la douane cherche à personnaliser l’accompagnement des agents et contribuer à la cohésion de la communauté douanière. Pour assurer un accompagnement sur mesure à chaque agent, des entretiens de carrière et de mobilité leur sont proposés par les conseillers de la cellule conseil. En 2016, 180 entretiens de ce type ont eu lieu. De plus, la douane a engagé une réflexion à la fin de l’année 2016, visant l’amélioration du pilotage et de l’animation de la fonction Ressources Humaines.

Conclusion:

En ce qui concerne son action future, le service des douanes cherche à entretenir ses liens avec les services de l’État, afin de pouvoir travailler plus efficacement. Améliorer le processus de travail, assurer le bien-être et s’occuper de ses employés, constituent deux dynamiques que le service douanier souhaiterait perpétuer.

 

Nb. Cette note fait un compte-rendu neutre du rapport Douanes & Droits indirects, résultats 2016, Ministère de l’Economie et des finances, paru en février 2017.

[1] Les services douaniers sont censés se mobiliser en matière de lutte contre le terrorisme.

aloysia biessy