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Mariage « pour tous », réformes de l’éducation, révisions des conditions d’attribution des prestations familiales… La famille tient à cœur du gouvernement de François Hollande : pour son plus grand malheur, à en juger par le bilan qu’en dresse La Manif Pour Tous. Ebauchant un bilan succinct de la politique familiale mené sous son quinquennat, le mouvement fait état de la catastrophe idéologique, économique et pédagogique engendré par cette gouvernance.

 

  • Une catastrophe éthique : l’écueil de l’idéologie
  1. Une idéologie violant le respect des droits

La loi du « Mariage » pour tous a engendré une négation de la liberté de conscience. Annoncée par le Président Hollande au Congrès des Maires de France le 21 novembre 2012, on indiquait que les maires s’opposant à la procédure pourraient en appeler à leur liberté de conscience. Pour autant, la puissance du lobby de l’association ne l’entendait pas de cette oreille : « Il n’y aura pas de liberté de conscience dans le projet de loi sur le mariage pour tous », indiquait Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter LGBT, à sa sortie de l’Elysée en 2013. Une partialité qui engendre une absence d’application du droit dérangeante. Car cette attitude débouche sur une violation des droits de l’enfant. Changement de sémantique au sein du code civil : alors que Christiane Taubira jurait ses grands dieux de ne pas procéder à de tels changements[1], elle indique dans les articles de loi que les mots de « père, mère » se voient remplacés par les mots : « l’un des parents ». Et dans les documents officiels, l’apparition des cases « parent 1 » / « parent 2 » ne s’en fait-il pas le retentissant écho ? Une telle procédure nie le droit de l’enfant à connaître sa filiation, tel que cela est indiqué au titre des articles 7 et 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant[2].

Enfin, cette dérogation du droit s’applique également dans les extensions de la loi Taubira : la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA (gestation pour autrui). Dans le premier cas, l’application de la PMA s’observe par le recours aux remboursements des prestations de soins effectués à l’étranger concernant ce domaine

Ainsi, alors que Manuel Valls promettait de ne pas envisager la PMA sans père en octobre 2014, l’association de patients AMP et de personnes infertiles a indiqué que les caisses d’assurance maladie avaient remboursé pour près de 84 millions d’euros de ce type de prestataires. D’ailleurs, c’est en toute impunité que la PMA est pratiquée par les médecins, comme l’a soulignée la tribune des médecins dans Le Monde (17 mars 2016). D’ailleurs, Marisole Touraine[3] comme Laurence Rossignol[4] ont indiqué souhaiter l’ouverture à ces techniques scientifiques.

De même, l’interdiction de la GPA n’est pas appliquée : dérogation à la loi manifeste[5]…Ce sont pourtant près de 2000 enfants qui ont été reconnus sans état civil. Emettre l’hypothèse selon laquelle ces enfants seraient dépourvus de nationalité ou d’acte de naissance est faux : ils naissent avec les droits du pays dans lequel ils voient le jour. Par ailleurs, la circulaire du 25 janvier 2013 émise par Christiane Taubira induit la délivrance de certificats de nationalité française pour les enfants nés de GPA (RISC 1301528C). Enfin, la régulation des sites Internet concernant les agences de mères porteuses n’est pas assurée.

 

  1. Une idéologie niant le réel

 

Les différentes mesures en matière de politique familiale sont générées par une négation du réel. Déni de réalité équivoque : « la filiation biologique n’apparaît plus que comme une idéologie », indiquait Esther Benbassa sur le site du Sénat le 4 avril 2013. Fermant les yeux sur les impacts de l’idéologie du genre, dénaturant les racines de la filiation, Najat Vallaud Belkacem préfère indiquer qu’une telle théorie n’existe pas (6 juin 2013) : c’est sciemment ignorer les propos de Bérénice Levet qui, dans la Théorie du genre (Grasset), indique que les identités sexuelles ne sont « pas biologiquement déterminées mais socialement construites ».

Les officines institutionnelles, que le gouvernement ne rappelle pas à l’ordre, soulignent par ailleurs l’importance de déconstruire la complémentarité. C’est le Syndicat National Unitaire des Instituteurs et Professeurs des écoles, soulignant que « le genre [est] l’ennemi principal de l’égalité » et qu’il convient de « déconstruire la complémentarité des sexes ».

 

  • Une catastrophe éducative

Alors même que le Ministre de l’Education, Najat Vallaud Belkacem avait souligné que le gouvernement souhaitait « être attentif à davantage récompenser l’effort »[6], la suspension des bourses au mérite et la suppression des internats d’excellence semblent se faire l’écho du contraire.

En supprimant l’apprentissage du latin, du grec, l’éducation nationale opère un nivellement par le bas, sensible parmi le corps professoral. Ainsi, le gouvernement souhaitait fournir 60 000 postes d’enseignants en plus d’ici 2017. Cependant, 400 postes n’ont pu être pourvus en mathématiques en 2013 du fait de l’insuffisance du niveau des candidatures. Dans la même perspective, un manque de candidats en anglais et allemand a pu être constaté.

Des dégradations du niveau scolaire –tant parmi le corps professoral que parmi les élèves, des conditions de travail désastreuses, des professions mal rémunérées, induisent une telle réduction du niveau scolaire. Avec un nombre de postes à pourvoir très important que le passage de professeurs au niveau médiocre devient monnaie courante : « En Seine-Saint-Denis, des instituteurs qui « ne savent pas écrire le français » », titrait Marianne le 22 mai 2016… Une preuve éloquente de la chute du niveau pédagogique.

 

  • Une catastrophe économique : la discrimination des familles nombreuses

Passage des temps partiels à moins de 24 heures par semaine, des prises de congé obligatoires pour les hommes (alors que dans 96% des cas, ce sont les femmes qui optent pour un congé parental)[7] : des mesures qui n’assurent plus une articulation cohérente entre la vie familiale et professionnelle. Sous gage de faire valoir l’égalité homme-femme, les mesures punitives du gouvernement annihilent la possibilité pour les parents de bénéficier du temps adéquat auprès de leurs enfants.

Le Président avait souligné que les allocations familiales ne seraient en aucun soumises à des conditions de ressources ; pourtant, des seuils ont été déterminés afin d’en fixer les modes d’accès. Les familles nombreuses n’en sont que plus pénalisées : généralement issues de la classe moyenne, celles-ci ont vu leurs allocations divisées par deux ou par quatre…

Abaissement du quotient familial par deux fois depuis 2012, multiplication des familles cotisant plus qu’elles ne perçoivent, pouvoir d’achat en berne,… Les familles nombreuses sont imposées de 30 % de plus que les autres. Dans cette perspective, la loi de finances 2016 a engendré des baisses d’impôt bénéficiant davantage aux ménages sans enfants qu’aux familles  – du fait de la décote qui ne tient pas compte du nombre d’enfants. Ainsi, alors qu’une famille sans enfant au niveau de vie égal à 1500 € par mois n’est pas imposable, une famille avec enfant gagnant plus de 2000 € par mois se voit imposée à 4,4% sur ses revenus. Il en va de même pour la taxe d’habitation, dont les seuils d’exonération correspondent à des niveaux de vie d’autant plus bas que le ménage a d’enfant.

Le bilan de la politique familiale du gouvernement Hollande comporte des impacts économiques non négligeables pour la situation économique future : avec un baisse du taux de fécondité (1.96 enfant par femme en 2015, soit 19 000 enfants de moins par rapport à l’année précédent), le financement des retraites des générations vieillissantes ne sont plus assurées.

 

Source : La campagne officielle de François Hollande en 2016 : le vrai bilan, La Manif Pour Tous, mai 2016, http://www.lamanifpourtous.fr/

 

 

[1] Christiane Taubira, le 13 janvier 2013 sur TF1.

[2] Pour exemple, l’article 7  stipule le « droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

[3] BFM Politique, 1/09/2014

[4] LCI – 18/04/2016

[5] Article 16-7 du code civil : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » ; article 227-12 du code pénal « Le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »).

[6] Le Parisien, 29.11.14

[7] Le congé parental est mis sous condition : le père de famille se voit obligé de prendre un congé, sans quoi sa durée est réduite à 12 mois.

aloysia biessy