Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme – 2ème lecture
Le jeudi 17 avril, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce texte demande une lecture attentive, car il est appelé à modifier des dispositions dans tous les codes juridiques (Code civil, Code de la santé publique, Code des étrangers, Code pénal, législation de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales).
Le but du Ministère du Droit des Femmes est d’arriver à une égalité dite « intégrée », qui combinerait une égalité devant la loi et une égalité de fait (traduite par la discrimination positive notamment). Nous examinerons ainsi les points positifs du texte, ce qui fait défaut et enfin les points négatifs qui nous mènent à son rejet massif.
Sommaire
- Les points positifs
- Les manques
- Les problèmes
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