droit de vote des étrangers

 

Dans son discours sur l’immigration au Musée de l’histoire de l’immigration, François Hollande a évoqué sa promesse 50 : il souhaite ouvrir le droit de vote aux étrangers aux élections locales, avant la fin de son mandat. L’opposition lui répond en réclamant un référendum sur la question.

Etat des lieux des différences de droit entre étrangers et nationaux en France

En France, les étrangers et les nationaux n’ont pas les mêmes droits.

Les droits réservés aux nationaux, avec exceptions pour les ressortissants de l’Union européenne (UE) :

  • Les droits politiques que sont le droit de vote et le droit d’éligibilité, qui sont partagés avec les ressortissants européens pour les élections locales ;
  • L’accès à la fonction publique, qui est partagée avec les ressortissants de l’UE et ceux de la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein, les principautés d’Andorre et de Monaco et la Suisse, à l’exception des emplois dits de souveraineté, comme la diplomatie ou la défense. En parallèle, certaines professions sont accessibles à tous les étrangers : les chercheurs des établissements de recherche, les professeurs de l’enseignement supérieur et les médecins des établissements hospitaliers ;
  •  Certaines professions médicales sont soumises à une condition de diplôme, d’inscription à l’ordre et de nationalité avec des accords passés entre la France et des pays comme la Tunisie, le Maroc, la Centrafrique… Il s’agit des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes ;
  • Le droit d’entrer et de séjourner sans condition sur le territoire.

Les droits qui sont partagés avec les étrangers sont :

  • Sous condition de travail déclaré, les prestations de Sécurité sociale, comme l’assurance maladie, l’indemnisation des accidents du travail, les congés maternité…
  • Sous condition de travail déclaré, la possibilité d’être électeur et éligible dans les instances représentatives du personnel (syndicat du personnel, Comité d’entreprise…) ou dans les conseils d’administration des caisses de la Sécurité sociale et la possibilité d’être électeur mais non éligible aux conseils des prud’hommes ;
  • La possibilité d’être élu parent délégué et donc de participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires.

Les enjeux du droit de vote

Selon le collectif « Droit de vote 2014 », le droit de vote des étrangers serait « un enjeu de cohésion et d’élargissement de la démocratie ». Pour étayer cette thèse, différents arguments sont avancés, dont les principaux sont les suivants :

  • Les étrangers payent des impôts et doivent donc prendre part aux décisions concernant l’utilisation de cet argent. Ceci reprend le principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d’impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé). En France, cette idée correspondait au suffrage censitaire qui a été écarté au profit du suffrage universel masculin dans un premier temps,  puis universel dans un second. Dans un souci de républicanisme, la condition pour voter n’est alors plus économique, mais entièrement liée à l’appartenance à la Nation, à la citoyenneté. Les citoyens ont tous les mêmes droits, dans une République une et indivisible. La nationalité n’est pas un élément de folklore.

Enfin, par leurs impôts, les étrangers résidant en France bénéficient d’une « citoyenneté sociale », mais pas de la « citoyenneté politique ». En effet, en payant des impôts, les étrangers accèdent aux prestations de la Sécurité sociale, ils profitent des services publics et leurs libertés sont garanties.

  • Les élections locales sont purement administratives, plus que politiques. Or, des membres du conseil municipal composent le collège électoral qui élit les sénateurs. Ainsi, ils revêtent un rôle purement politique qui aura un impact sur la conduite nationale du pays.
  • Faire la distinction entre les ressortissants européens et les autres étrangers est discriminant. Mais l’Europe telle qu’elle a été construite, assure une citoyenneté européenne. Par l’article 9 du traité sur l’Union européenne (TUE) : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » Les textes communautaires ont d’ailleurs une valeur supérieure au bloc de constitutionnalité. Sans considérer cela nécessairement comme une bonne chose, nous ne pouvons mettre sur le même plan les ressortissants de l’UE et les autres étrangers.

Conclusion :

Finalement, la citoyenneté politique est liée à la nationalité, dont la manifestation 1ère se trouve dans le droit de vote. La démocratie concerne la souveraineté du peuple. En France, le peuple se compose des citoyens par opposition aux étrangers et non à l’ensemble de la population. Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » C’est donc bien l’appartenance à la Nation qui se traduit par la nationalité qui donne le statut de citoyen ; statut qui confère lui-même certains droits qui leurs sont propres. Si l’étranger désire participer à la vie politique de la France, à lui donc de faire la démarche d’intégration en demandant la nationalité.

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