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Évalué par les Nations-Unies, l’accroissement de la population mondiale à plus d’un milliard d’individus devrait s’opérer d’ici 2030. Avec une multiplication par deux de la population africaine de l’Ouest d’ici 2040, la question de la démographie occupe tous les esprits tant elle peut constituer un facteur de risque pour la stabilité du continent.

La France, par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères, propose une action politique extérieure enjouant une maîtrise de la démographie dans un souci d’induction du développement économique de l’Afrique.  Pour cela, elle promeut  « l’accès aux droits sexuels et reproductifs pour faire de la jeunesse un moteur de développement économique ».

Le contexte et les perspectives démographiques en Afrique inquiètent.

Eu égard la démographie actuelle en Afrique, le Ministère s’inquiète du contexte actuel à plusieurs titres : d’abord, la forte natalité en Afrique (chaque femme a entre 5 et 6 enfants). Le taux de grossesses des adolescentes africaines est par ailleurs deux fois supérieur au taux mondial. Enfin, c’est du taux de mortalité maternelle très élevé en 2015 que s’inquiète le Ministère. Avec 225 millions de femmes n’ayant pas accès à la contraception et 300 000 femmes dans le monde mourant chaque année de complications liées à leur grossesse, les décès liés à l’enfantement constitueraient la 1ère cause de mortalité des adolescentes en Afrique.

L’augmentation rapide d’une population affecte naturellement le développement économique d’un pays, la distribution des revenus et des pensions, la protection sociale des individus. En outre, la mauvaise gestion de cette croissance démographique peut engendrer de graves questions de pauvreté et « accentuer les inégalités », souligne le Ministère. Elle peut surtout à terme, déstabiliser  l’ensemble du continent africain.

Les Nation-Unies portent depuis plusieurs décennies une attention toute particulière à cette problématique. En 1979, l’Assemblée générale des Nations unies signe la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cette dernière se définit selon les termes suivants : « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».

Dans cette même perspective la Conférence internationale sur la population et le développement (CPID) a fait adopter par 179 pays, un programme d’action en septembre 1994. L’objectif est alors la  « promotion, la protection et la réalisation des droits de l’Homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes en vue du développement durable ».

 

A l’instar des Nations Unies, la France tente d’apporter des réponses.

La politique française de coopération vise à répondre à quatre enjeux complémentaires à la fois pour la France et pour ses partenaires :

  1. la promotion de la paix, de la stabilité, des droits de l’homme et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  2. l’équité, la justice sociale et le développement humain ;
  3. le développement économique durable et riche en emplois ;
  4. la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux.

 

L’action de la France s’effectue à travers quatre principes directeurs.

« La promotion de l’accès universel aux droits et à la santé sexuels et reproductifs est une priorité de la politique internationale de la France »iii. Fort de ses velléités « universalistes », le gouvernement français souhaite faire entendre le droit de disposer de son corps librement, ce qui implique un droit de contrôle, de gestion des naissances.

De même, les instances ministérielles entendent bien prôner un sentiment d’équité dans son action. « La France promeut l’extension du droit à la dignité et à la non-discrimination à toutes les personnes et à la protection des droits des populations victimes de stigmatisation, de discrimination ou d’une marginalisation persistante, y compris en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre »iv, explique le rapporteur de la note ministérielle.

Tant de principes qu’on entend, au sein du Ministère, mener avec efficacité dans une perspective d’action collective. L’aide mondiale en matière de droits et santé sexuels et reproductifs est mise en œuvre par de nombreux fonds, programmes et instruments, délivrés par le gouvernement  : fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID, instruments européens de développement, Banque mondiale, agences des Nations unies, AFD, coopération des ministères techniques, etc.

L’action de la France est financée par différent canaux.

L’aide publique au développement (APD) de la France attribuable au secteur population, droits et santé sexuels et reproductifs provient en majorité du canal multilatéral. En 2014, la contribution française par le canal multilatéral était estimée à 331,1 millions d’euros. En effet, la France entretient un dialogue constant avec la Banque mondiale dans l’optique de promouvoir « l’autonomisation » des femmes et des filles. Elle vient ainsi de publier une nouvelle Stratégie pour le genre et l’égalité des sexes (2016-2023).  Le volume total d’APD française consacrée à la santé sexuelle et reproductive (dans le cadre de l’Initiative de Muskoka ainsi que hors Muskoka) transitant par le canal bilatéral atteignait 55 millions d’euros en 2014.

L’action de la France est organisée entre 2016 et 2020 autour de trois objectifs.

Pour mener son action, la France dans sa Stratégie de 2016-2020 tend d’une part, à améliorer les cadres normatifs international, régional et national en matière de droits sexuels et reproductifs. Pour être durable, cette action doit s’incarner dans la garantie et la mise en œuvre des droits fondamentaux des individus.  Elle doit également passer par des engagements régionaux tel que, le Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique (2003) ou par le Plan d’action de Maputo (2006).

D’autre part, elle souhaite encourager l’accès aux méthodes modernes de contraception par une approche intégrée, c’est-à-dire par une « alliance du droit et de la santé ». Ce principe est appliqué via la loi n°2014 -773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui dispose : « Dans les enceintes européennes et internationales, la  France s’efforce de promouvoir le droit des femmes, la  lutte contre les violences qui leur sont faites, l’accès universel à la planification familiale et aux droits sexuels et reproductifs, l’autonomisation des femmes, l’égalité professionnelle, l’accès des femmes à l’éducation, à la formation ainsi qu’aux responsabilités économiques, politiques et sociales. » Concrètement, la France  participe à la coalition pour les produits de la santé reproductive (RHSC).

Avec  1,8 millions « d’avortements non sécurisés » pratiqués chaque année en Afrique de l’Ouest, les Nation unies via l’UNFPA, appuient cette vision et souhaitent « réaliser un monde où chaque grossesse est désirée, chaque accouchement est sans danger et le potentiel de chaque jeune est accompli ».

Enfin, elle souhaite faciliter l’accès des adolescents et des jeunes aux services de santé sexuelle et reproductive et réduire les pratiques néfastes. A titre d’exemple, le Fonds français Muskoka permet de former le personnel de santé, de distribuer des produits contraceptifs et d’éduquer les adolescents à la sexualité en intervenant dans le milieu scolaire.

Ainsi, en réponse à la crispation autour de la question de la croissance démographique exponentielle en Afrique, la France identifie donc les droits et la santé sexuelle et reproductive des femmes comme un « axe structurant ».

Nb. Cette note propose une synthèse sur le ton de la neutralité du « Rapport stratégie : l’action extérieure de la France sur les enjeux de population, de droits et santé sexuels et reproductifs (2016-2020), Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International »

aloysia biessy