Contexte Alors qu’en Espagne le recours à l’avortement a été récemment limité aux cas de viols ou de mise en danger de la santé de la personne enceinte, en France il ne cesse de s’étendre. En effet, le projet de loi pour l’égalité Hommes-Femmes examiné en commission mercredi 18 juin 2014 comprend deux amendements socialistes
La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,
La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » va être présentée ce lundi 19 mai à l’Assemblée nationale. Cette loi est surtout un moyen de défendre l’intérêt de l’adulte au détriment de « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est même pas cité dans le texte alors qu’évoqué dans diverses conventions et juridictions
La proposition de loi «relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement l’a annoncé : la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, dont l’examen a été reporté sine die après un beau travail des députés de l’opposition, reviendra à l’Assemblée « la semaine prochaine ». Elle devrait être réexaminée dès le 16 juin.
Alors que proposition de loi APIE est passée en séance publique lundi 19 mai à l’Assemblée nationale, de nombreuses forces s’y opposent, mais pas toujours pour les mêmes raisons. Pour certains, cette proposition de loi est néfaste, pour d’autres, elle ne va pas assez loin. Les psychiatres, psychologues et professionnels de l’enfance Une pétition contre
Portée par la députée socialiste Marie-Anne Chapdelaine, la proposition de loi « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » passe en commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 mai à 17h. Elle est organisée en quatre chapitres, dont le cœur est le chapitre 2, visant « à reconnaître la place croissante prise par les
Le jeudi 17 avril, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce texte demande une lecture attentive, car il est appelé à modifier des dispositions dans tous les codes juridiques (Code civil, Code de la santé publique, Code des
Contexte : La loi relative au droit des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Elle est issue du travail d’une mission créée au sein de l’Assemblée nationale, pendant le débat relatif
Résumé de la note de Terra Nova « Peut-on parvenir à un consensus sur l’aide active à mourir ? » du 4 mars 2014, de Corine Pelluchon, docteur en philosophie, professeur à l’Université de Franche-Comté sur les questions d’éthique appliquée (éthique médicale et biomédicale, éthique animale et éthique environnementale). Elle a participé à la rédaction du rapport précédant la loi