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Le 16 avril, les Turcs devront se prononcer sur la réforme constitutionnelle appelée de ses vœux par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. Tancrède Josseran, attaché de recherche à l’Institut de Stratégie Comparées (ISC) et auteur de La nouvelle puissance turque (Ellipses, Paris, 2010) a accepté de répondre aux questions de France Renaissance à propos des conséquences d’une telle réforme.

France Renaissance. La Turquie va bientôt devoir se prononcer sur la réforme constitutionnelle que Recep Tayyip Erdogan et le Parti de Justice et du Développement (AKP) souhaite mettre en place. Certains se révèlent déjà inquiets quant au passage d’une telle révision[5]. Quels changements engendrerait la réforme constitutionnelle ? Doit-on s’en inquiéter en Occident ?

Tancrède Josseran. Le 16 avril 2017, les Turcs votent un paquet constitutionnel de dix-huit articles qui jette les bases d’un système présidentiel. Dans l’esprit d’Erdogan, la Constitution héritée de la junte militaro-kémaliste des années quatre-vingt est obsolète. Les institutions ont cantonné le pouvoir entre les mains d’un establishment bureaucratique et judiciaire méfiant envers un peuple décrié comme arriéré et immature. C’est la « démocratie pour le peuple mais malgré le peuple ». A l’inverse, Erdogan invoque la souveraineté populaire ou Milli Irade (volonté nationale). « La voix du peuple est la voix du droit » dit l’adage. Erdogan se pense à l’avant-garde d’une cause sacrée (kutlu bir dava), celle de la nation dans la nation, des Turcs noirs, sunnites, dévots exclus du pouvoir depuis la fondation de la République (1923). En somme, si la majorité des Turcs plébiscitent depuis quinze ans l’AKP, c’est que l’AKP incarne la nation et donc la volonté générale. Or le parlementarisme fait écran à la nation sunnite. Seul un exécutif fort est susceptible de porter au sommet de l’Etat la volonté populaire. Jusqu’à présent, le Président était ravalé au second plan. Coiffé de l’Assemblée et du Premier Ministre, le chef de l’Etat se contentait de présider sans gouverner. Un premier pas a été accompli en 2014 : le Président est désormais élu au suffrage universel. Mais l’onction démocratique ne suffit pas, il manque à Erdogan les attributs de sa charge. Tel est l’enjeu du référendum.

Le projet mêle les aspects les plus présidentiels des modèles français et américains. Tous les pouvoirs convergent vers un seul homme. Le Premier ministre disparait au profit d’un gouvernement qui ne rend compte qu’au chef de l’Etat. Réduit à une simple chambre d’enregistrement, le Parlement est soumis au bon vouloir d’un Président qui gouverne par décret. Il a le dernier mot sur toutes les lois. Le Conseil suprême des juges et des procureurs (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu-HSYK), équivalent français du Conseil Supérieur de la Magistrature qui garantit l’indépendance de la justice est refondu. Dorénavant, le Parlement désigne la moitié des membres. L’autre moitié est laissée à la discrétion du Président. Ceux qu’il a choisis nommeront d’autres juges et procureurs. Seul pare feu à l’hypertrophie présidentielle, le projet envisage l’introduction d’une clause de mise en accusation du chef de l’Etat. Cette procédure laborieuse prévoit un processus en trois étapes qui nécessite l’appui des quatre cent des six cent membre du Parlement. Enfin, la révision de l’article 101 autorise le Président à demeurer à la tête de son parti.

Un tel édifice rendrait le Président intouchable. Erdogan au terme de son mandat actuel (2019), pourrait ensuite de nouveau postuler pour deux mandats de cinq ans et rester à la barre jusqu’en 2029. Libéré des freins institutionnels et oint de la légitimité populaire, il serait pour les Européens un interlocuteur difficile et peu enclin au compromis.

France Renaissance. Après le coup d’Etat de cet été, Erdogan a fait arrêter plus de 41 000 personnes. Une mesure qui, selon les sondages, remporterait l’adhésion populaire…[6] Pensez-vous que ce projet de réforme doit-être pensé en écho du « coup d’Etat » défectueux ?

 

Tancrède Josseran. Erdogan a qualifié l’échec du coup d’Etat de « cadeau divin » (darbe Allah’ın hediyesi). Non seulement, il a permis l’élimination de ses opposants mais il a dévoilé au grand jour l’existence d’une vaste conjuration vouée à sa perte. L’expression renvoie aussi à une situation exceptionnelle et à l’état d’urgence instauré au lendemain du 15 juillet. C’est au souverain, écrit Carl Schmitt de décider ce qui relève de l’Etat de d’exception : « celui qui détient la vraie puissance définit aussi les mots et les concepts. Caesar dominus et supra grammaticam : César règne aussi la grammaire ». Or, la Turquie livre aujourd’hui une triple guerre. : un conflit civil entre un groupe d’individus (confrérie Gülen) et l’Etat, un conflit intérieur entre les Kurdes et l’Etat-unitaire, un conflit extérieur à ses frontières. Ce contexte offre l’occasion de souder la nation autour de sa personne. Le chef de l’Etat est l’homme providentiel qui soustrait son peuple du danger en agissant hors- la -loi si nécessaire. Les petites gens adulent en Erdogan un homme au contact de la plèbe ; un capitaine qui œuvre à la grandeur de la Turquie et de l’Islam ; un protecteur qui leur garantit bien être et sécurité. La désignation de l’ennemi est la clé de voute du système. A travers le couple ami-ennemi, elle permet de fixer la figure de l’altérité radicale et de compter ses partisans: « La démocratie, la liberté et les règles du droit…Pour nous, ces mots n’ont plus aucune valeur. Ceux qui se tiennent de notre côté dans la lutte contre le terrorisme sont nos amis. Ceux du côté opposé sont nos ennemis ». En clair, Erdogan inscrit la conflictualité au cœur du geste politique. L’ennemi revêt de multiples visages. Le camp laïc a d’abord été conspué comme le parti d’une caste, celui des Turcs blancs et d’une laïcité au service des nantis. Ensuite, la confrérie Gülen a été assimilée à une organisation subversive accusée de saper les assises de l’Etat au profit d’une puissance étrangère (les Etats-Unis). Quant aux séparatistes Kurdes, ils profanent le corps de la mystique nation. Cette stratégie du « eux et nous » a permis à Erdogan de coaguler à ses côtés l’essentiel des masses sunnites et conservatrices. A cela s’est ajoutée la détestation réciproque de ses adversaires. Les Gülenistes autrefois alliés d’Erdogan, ont été à la pointe des purges contre les milieux laïques, ce que ces derniers n’ont jamais pardonné. Enfin, Kurdes et Kémalistes s’opposent frontalement quant à leur conception de l’Etat unitaire.

France Renaissance. Comment Erdogan compte-il remporter le referendum ?

Tancrède Josseran. Les sondages révèlent une légère avance du non. Pour rattraper son retard l’AKP déploie une stratégie tout azimut. D’une part, mobiliser sa base qui est acquise à 90% au projet. De l’autre, décourager la participation adverse en laissant entendre le résultat comme inéluctable. L’AKP vise trois cercles distincts. Tout d’abord, le parti islamiste espère engranger, les voix des tribus kurdes les plus conservatrices. Le faste digne d’un chef d’Etat reconnu avec lequel, le leader du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, a été accueilli le mois dernier à Ankara est signal fort. Ensuite, l’AKP mène campagne en direction de la diaspora turque d’Europe au sein de laquelle le parti islamiste enregistre des scores supérieurs à sa moyenne nationale. La dernière cible est la droite radicale. 60% des électeurs du Parti d’Action Nationaliste (Milliyetçi Hareket Partisi-MHP) envisagent de voter non. Néanmoins, paradoxalement, la base électorale de ce parti patriotique et conservateur est proche de l’AKP. Ainsi, le parti islamiste a embouché la trompette de la « patrie en danger ». La récente hausses des tensions entre Athènes et Ankara au sujet de la délimitation des eaux territoriales valide l’hypothèse d’une « tension contrôlée » destinée à rabattre les électeurs nationalistes. Plus globalement, Erdogan cherche à cliver. La dramatisation de la crise avec l’Union Européenne constitue le point d’orgue de la manoeuvre. Elle distille l’idée d’une Europe chrétienne héritière des croisades, viscéralement hostile à la Turquie musulmane. Un journaliste proche de l’AKP inscrit carrément le referendum dans une lutte plus vaste « le conflit actuel n’est pas une affaire domestique, mais reflète la lutte entre la Turquie et les forces mondiales ». D’autres publicistes vont même jusqu’à déformer des Hadith du Prophète Mahomet en affirmant que ce dernier aurait voté oui au référendum… Cette stratégie des blocs commence à porter ses fruits. Les dernières enquêtes d’opinion indiquent une remontée du oui.

Quoiqu’il en soit, les obstacles subsistent. Les Kurdes dévots s’irritent des signaux envoyés aux nationalistes. Au sein même de l’AKP, quelques voix dissidentes s’élèvent. Elles craignent que l’octroi de pouvoirs démesurés puisse un jour se retourner contre eux. En effet, la santé d’Erdogan alimente toutes les rumeurs. Qu’adviendra t’-il après lui ? La possibilité d’un nouveau putsch existe. L’armée qui manque cruellement de cadres a réintégré en catastrophe nombres d’officiers kémalistes naguères impliqués dans les réseaux Ergenekon. Hostiles au mouvement Gülen qui les a purgés de l’armée, leur allégeance définitive à Erdogan reste discutable. Surtout, le Président renâcle à désigner un dauphin officiel. Bien que le fils préféré d’Erdogan, Bilal et son beau-fils, Berat Albayrak aient été présentés comme des successeurs possibles, aucun des deux ne possèdent l’expérience ou le charisme. Si l’AKP fait le plein dans l’Anatolie profonde, les enquêtes d’opinion révèlent un retard préoccupant dans les grandes villes. En particulier à Istanbul, les femmes sont rétives au projet constitutionnel. Beaucoup d’entre-elles craignent en cas de victoire du oui une pression accrue sur leur mode de vie. Le gouvernement se préoccupe également du nombre élevés d’indécis qui semblent plus proches du non que du oui. D’après certaines études une augmentation de la participation avantagerait le non.

En définitive, Erdogan procède comme à chaque fois où il semble en perte de vitesse. Il convoque une élection et appel au plébiscite de la Turquie réelle. Le Président turc met en balance les succès incontestables remportés ces dernières années. Il agite le spectre du chaos, et de nouveau, grâce au vote des masses anatoliennes le voilà porté au pavois. L’éradication de l’opposition, l’éclipse de toute alternative politique à brève échéance et l’adhésion des jeunes générations au mythe de la « Turquie nouvelle », dressent un piédestal à Erdogan.

 

[5] « On entrerait dans un régime quasi dictatorial, où le Président de la République détiendrait tous les pouvoirs », souligne à cet égard Pulat Tacar, ancien ambassadeur.

[6] « 70% des Turcs se disent favorables aux arrestations des élus du HDP, accusés par Ankara d’être le bras politique des rebelles du PKK.Près de 80% soutiennent les mises à pied de plus de 100 000 personnes, soupçonnées de liens avec le mouvement de Fethullah Gülen. » Libération, 17.02.2017, p.3.

aloysia biessy